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Conditions Générales de Vente
GénéralitésLa vente de nos produits est régie à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur à la date de la commande et par les présentes conditions générales de vente, celles-ci faisant partie intégrante du contrat nous liant à notre Client.
CommandesToute commande est ferme et définitive et ne saurait être résiliée par l’acheteur de manière unilatérale, quelle que soit la cause de cette résiliation.
DélaisToutes les commandes transmises le jour même sont traitées au plus tard le lendemain et acheminées dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser les produits, de demander une remise quelconque sur le prix de vente, ou de réclamer la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts.
Prix de venteSauf convention contraire expresse, tous nos prix de vente sont établis TTC et sont facturés selon les tarifs en vigueur le jour de la commande. Nos prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.
Modalités de paiementTous les paiements sont établis au comptant à la commande, par chèque, mandat, carte bancaire ou portefeuille Paynova. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
LivraisonLa responsabilité de la société Phytodermie pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Les réserves habituelles devront être signifiées immédiatement au transporteur si les emballages des colis présentent des traces d’effraction ou de traitement anormal. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.
Propriété des marchandisesTant que le règlement complet n’est pas effectué, la société Phytodermie reste propriétaire des marchandises. (Loi n° 80 335 du 12/05/1981).
Délai de réflexion(Art L121-16 du code de la consommation)L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, prorogeable jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à compter du jour de la livraison, pour retourner les produits, pour l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition.
GarantieLa garantie est strictement limitée à l’échange des produits reconnus par nous-même comme étant défectueux, à l’exclusion totale de tout frais, indemnité et dommage et intérêts. |
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